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Marques déposées par madame Frédérique DELVAL
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JURIS ACTA NORD
Demande publiée - Marque en non vigueur

JURIS ACTA NORD
Madame Frédérique DELVAL
Madame Hélène LANDRIEUX

Numéro de dépôt :
4631999
Date de dépôt :
11/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2030
JURIS ACTA NORD de Frédérique DELVAL

Présentation de la marque JURIS ACTA NORD

Déposée par voie électronique le 11 mars 2020 par madame Frédérique DELVAL et madame Hélène LANDRIEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIS ACTA NORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020. .

Les déposants sont madame Frédérique DELVAL domicilié(e) 3 rue Cambrésienne - 59440 - AVESNES SUR HELPE - France et madame Hélène LANDRIEUX domicilié(e) 859 rue Arthur Brunet - 59220 - DENAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACBM AVOCATS, Monsieur Antoine CHERON domicilié(e) 5 rue Dufrénoy - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Frédérique DELVAL a également déposé les autres marques suivantes : JURIS ACTA NORD HUISSIERS DE JUSTICE


Madame Frédérique DELVAL - 3 rue Cambrésienne - 59440 - AVESNES SUR HELPE - France

Madame Hélène LANDRIEUX - 859 rue Arthur Brunet - 59220 - DENAIN - France


ACBM AVOCATS, Monsieur Antoine CHERON - 5 rue Dufrénoy - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 26 octobre 2020 - Rejet partiel n°799316 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-26

Certification de documents juridiques ; conseils juridiques concernant la règlementation ; préparation de rapports juridiques ; services d’enquêtes juridiques ; services de huissier [services juridiques] ; services juridiques concernant les testaments ; services d’élaboration de documents juridiques ; services juridiques en matière de procès ; mise à disposition d’expertises juridiques ; médiation dans le cadre de procédure juridiques ; services d’actes translatifs de propriété ; services juridiques liées aux droits en matière de multipropriété ; Services administratifs en matière de gestion de registres juridiques ; Services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle ; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de transmission ; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de diffusion ; Services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; Services juridiques dans le cadre de procédures relatives aux droits de propriété industrielle ; Services d'actes translatifs de propriété [services juridiques] ; Services juridiques, recherches juridiques ; services d'assistance juridique ; constats d'huissiers ; rédactions d'actes juridiques ; significations d'actes juridiques ; recouvrement de créances.